Laure Derivery
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De:
Laure Derivery
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Amiens
"
president
JORFTEXT000020876586
(source JORF)
désignation
21 Juillet 2009
21/07/2009